Mentions légales
1. Informations légales
Ce site est la propriété de la société Päiperléck Services S.à r.l., ayant son siège social et administratif au 19,Op Tomm, L-5485 Wormeldange-Haut, inscrite et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Société (RCS) Luxembourg sous le numéro B146722, dont le numéro de TVA est LU23323353.
2. Aspects légaux
Toute personne faisant usage des informations proposées par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.
3. Avertissement
Les informations diffusées sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Päiperléck Services S.à r.l. ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Päiperléck Services S.à r.l. décline toute responsabilité:
-
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
-
pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation de la sites et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement.
Päiperléck Services S.à r.l. se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment sans préavis.
4. Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site (textes, éléments graphiques, images, photographies, etc.) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et, en règle générale, de tous les éléments de publication du site, sont interdits sans accord préalable de l’auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
5. Droits d’utilisation des images
Les images utilisées sur ce site sont la propriété de la société Päiperléck Services S.à r.l. ou de leurs auteurs respectifs. Ces images ne peuvent être réutilisées sur un autre site web ou média sans accord préalable.
6. Loi applicable
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
Dernière mise à jour 25/09/2020